Décret n° 0273/PR du 29 mai 2025 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement

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Décret n° 0273/PR du 29 mai 2025 portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement (JO 2025-69 bis)

Pris en application de

Le présent décret, pris en application de l’article 95 de la Constitution, porte attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.