Chapitre 3 - Des dispositions diverses et Finales
Art. 52
Le Secrétariat Général du Gouvernement dispose d’une ligne de crédit inscrite dans le budget de l’Etat.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est l’ordonnateur des crédits.
Art. 53
La rémunération et les avantages particuliers servis aux membres du Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement, ainsi que ceux du personnel, sont fixés par des textes particuliers.
Art. 54
Les Directions prévues à l’article 15 du présent décret sont placées chacune sous l’autorité d’un Conseiller Spécial nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement, parmi les agents publics permanents de la première catégorie, les cadres du secteur privé de niveau équivalent ou parmi les personnalités connues pour leurs compétences.
Art. 55
Les services prévus au présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement, parmi les agents publics permanents de la première ou de la deuxième catégorie, justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans au moins.
Art. 56
Le Secrétariat Général du Gouvernement peut travailler en collaboration avec le Secrétariat Général de la Présidence de la République.
Art. 57
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 58
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
