Art. 1
La présente ordonnance, prise en application des articles 94 et 99 de la Constitution, porte dissolution de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon.
Art. 2
La Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon, en abrégé SAEG, créée par l’ordonnance n° 0013/PT/MAEP du 31 août 2024, est dissoute.
Art. 3
Par l’effet de la présente ordonnance, les prérogatives, actifs, droits et obligations de la SAEG sont de plein droit, transférés à la Société Agropastorale du Gabon.
Art. 4
Les modalités de transfert, d’évaluation des actifs et les actes y afférents sont réalisés par le Conseil d’Administration de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 6
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
