Art. 1
Le présent décret porte interdiction d’exportation du manganèse brut extrait du territoire national.
Art. 2
La présente interdiction s’applique à compter du 1er janvier 2029.
Art. 3
La présente interdiction s’applique à tout opérateur minier, personne morale, titulaire de permis de recherche ou d’exploitation de manganèse, ou toute entité impliquée dans la commercialisation et l’exportation du manganèse brut.
Art. 4
À compter de la date mentionnée à l’article 2, seuls les produits transformés localement à valeur ajoutée, issus du manganèse dont ferro-manganèse, silico-manganèse, manganèse électrolytique, ou autres dérivés industriels, pourront faire l’objet d’exportation.
Art. 5
Une période de transition allant de l’année 2025 en cours au 31 décembre 2028 est ouverte pour permettre aux opérateurs miniers :
- de réaliser ou mettre à niveau des unités locales de traitement du manganèse ;
- de soumettre aux autorités compétentes un plan de transformation industrielle.
Art. 6
Sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions de la loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant Réglementation du secteur minier en République Gabonaise, tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les dispositions du Code Pénal.
Art. 7
Le Ministère des Mines et des Ressources Géologiques, en collaboration avec les services des Douanes compétents, est chargé de la mise en place d’un dispositif de suivi, contrôle et traçabilité du manganèse produit et exporté.
Art. 8
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 9
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
