Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les ordures ménagères de toutes sortes, les détritus des marchés, les eaux usées, les jonchées quelle qu’en soit la nature (feuilles, sciures, gravats, etc.), les effluents urbains et autres pollutions similaires, sont classés comme déchets urbains rejetés dans la biosphère.
Art. 2
Les vrombissements d’avion, les ronflements des moteurs, les sirènes, les détonations, les pétards, les bruits de toutes sortes, pouvant dissiper l’attention ou gêner la solitude du public ou nuire à la liberté des voisins, sont classés comme nuisances auditives.
Art. 3
Les water-closets, les effluents urbains, les eaux usées, les rejets gazeux, les poussières épaisses, les boues, les cadavres d’animaux, les pourritures, les produits de combustion, tout ce qui peut produire des odeurs nauséabondes insupportables, sont classés comme facteurs des nuisances olfactives.
Titre 2 - Mesures de surveillance
Art. 4
Le Service de l’Environnement est chargé de la surveillance et de la prévention des nuisances publiques et des déchets rejetés dans la biosphère et assure l’hygiène publique avec le Service de Santé.
Il est chargé de la sauvegarde des populations et des ouvriers dans les chantiers, en liaison avec le ministère du Travail.
Art. 5
Les contraventions sont constatées par les procès-verbaux adressés par les agents du Service de l’Environnement ; par la procédure de mise en demeure préalable, ces agents alertent les personnes physiques ou morales, responsables des pollutions et nuisances, pour leur permettre de se conformer, dans un délai déterminé, aux prescriptions réglementaires.
Art. 6
En ce qui concerne l’élimination des déchets rejetés dans la biosphère et les nuisances olfactives, toutes les personnes physiques ou morales sont invitées à mettre tout en œuvre pour la collecte et la destruction la plus complète et la moins nuisante possible des ordures ménagères et des divers déchets rejetés dans la biosphère.
Il leur est demandé de réduire les nuisances olfactives à un minimum supportable pour l’environnement ; il leur est recommandé à cet effet :
- a) l’entretien des rues et de leurs abords ;
- b) l’enlèvement des ordures ménagères, des cadavres d’animaux (chiens, chats, poules, etc.) ;
- c) l’enlèvement des détritus des marchés publics ;
- d) le nettoyage et la désinfection des marchés publics ;
- e) le choix précis des endroits appropriés pour enterrer ou incinérer les ordures ; ces endroits doivent être loin des agglomérations humaines ;
- f) la réfection des égouts, des caniveaux et des fosses septiques défectueux ;
- g) la destruction des water-closets nauséabonds exposés en plein air, sans abri ;
- h) le dallage des fossés pour empêcher des nuisances olfactives et pour permettre aux véhicules ou aux piétons de gagner par endroits les abords et sur la largeur des rues.
Art. 7
Le service public chargé de l’évacuation des ordures ménagères, ou son sous-traitant, pourra exiger des personnes responsables de certaines pollutions et nuisances, de participer aux opérations, en leur demandant notamment de rationaliser la présentation de leurs déchets en vue de leur évacuation la plus commode possible.
Art. 8
En ce qui concerne la réduction des nuisances auditives et autres, les particuliers, les sociétés, les responsables publics et tous les services concernés, doivent mettre tout en œuvre pour réduire les nuisances auditives et autres au minimum acceptable pour l’environnement.
Titre 3 - Pénalités et dispositions diverses
Art. 9
Des décrets ultérieurs détermineront les conditions d’application de la présente loi, ainsi que les sanctions applicables à l’encontre des personnes qui auront contrevenu aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.
Art. 10
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
