Art. 1
La présente loi définit l’éducation préscolaire et fixe les principes qui régissent son organisation.
Art. 2
L’éducation préscolaire s’adresse aux enfants âgés de moins de six ans. Elle vise à l’éveil de leurs aptitudes physiques et intellectuelles ainsi qu’à leur insertion progressive dans la vie sociale et scolaire. L’éducation préscolaire doit, en particulier, amener l’enfant, d’une part à mieux connaître et à maitriser son corps, d’autre part à développer les facultés de son esprit pour lui assurer une pleine participation au monde qui l’entoure.
Art. 3
L’éducation préscolaire est dispensée au sein d’établissements publics ou privés. Le droit de fonder un établissement privé d’éducation préscolaire est reconnu à toute personne physique ou morale qui remplit les conditions réglementaires requises.
Art. 4
L’éducation préscolaire relève de la compétence du Ministère en charge de l’Education Nationale.
A ce titre, ce dernier assure notamment le contrôle de l’Etat, sur les établissements d’Education Préscolaire.
Art. 5
Pour accomplir les missions qui lui sont confiées en application des dispositions des articles 2 et 4 ci-dessus, le Ministère en charge de l’Education Nationale bénéficie de la collaboration du Ministère en charge des Affaires Sociales, notamment pour l’élaboration des programmes et le contrôle pédagogique des établissements concernés.
Art. 6
Des décrets pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Education Nationale préciseront en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi.
Art. 7
La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
