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Loi
En vigueur

Loi n° 002/2020 du 25 avril 2020 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence

Signé le
25 avr. 2020
Journal officiel
n° 2020-64
Identifiant
GAB-L-2020-2

Note de tête du document

Loi n° 002/2020 du 25 avril 2020 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence (JO 2020-64)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
Loi n°1990-11 du 16 nov. 1990
GAB-L-1991-3 · non disponible

Art. 1

La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 50 de la Constitution et de l’article 4 de la loi n° 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence, autorise la prorogation de l’état d’urgence décrété le 09 avril 2020 par le Président de la République.

Art. 2

La prorogation de l’état d’urgence, en vertu de la présente loi, est autorisée pour une durée de quinze jours.

Art. 3

La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.