Art. 1
La présente loi porte ratification de l’ordonnance n° 0013/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecoles en République Gabonaise.
Art. 2
Les dispositions des articles 4 et 12 de l’ordonnance n° 0013/PR/MENIC du 23 février 2025, portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecoles en République Gabonaise sont modifiées et l’article 11 a été supprimé.
Chapitre III : De l’organisation
« Article 4.- L’Institut de Formation des Professeurs d’Ecoles comprend des entités suivantes :
- Le Conseil d’Administration ;
- La Direction Générale ;
- L’Agence Comptable ;
- Le Conseil d’Etablissement ;
- Le Conseil Scientifique et Pédagogique. »
Chapitre VI : Des dispositions transitoires, diverses et finales
« Article 12.- Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance. »
Art. 3
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente loi.
Art. 4
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.
