Art. 1
La présente loi portant ratification de l’ordonnance n° 0014/PR/MENIC du 23 février 2025, portant création, attributions et organisation de l’Institut de formation aux Métiers de l’Éducation en République Gabonaise.
Art. 2
Les dispositions des articles 4 et 12 de l’ordonnance n° 0014/PR/MENIC du 23 février 2025, portant création, attributions et organisation de l’Institut de formation aux Métiers de l’Éducation en République Gabonaise sont modifiées et l’article 11 a été supprimé.
Chapitre III : De l’organisation
« Article 4 : L’Institut de Formation aux Métiers de l’Éducation comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable ;
- le Conseil d’Établissement ;
- le Conseil Scientifique et Pédagogique. »
Chapitre VI : Des dispositions transitoires, diverses et finales
« Article 12 : Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance. »
Art. 3
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente loi.
Art. 4
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.
