Art. 1
La présente loi porte ratification de l’ordonnance n° 0012/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation à l’Enseignement Technique et Professionnel en République Gabonaise.
Art. 2
Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 12 de l’ordonnance n° 0012/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecoles en République Gabonaise, en abrégé IFETP, sont modifiées et l’article 11 a été supprimé.
Chapitre Ier : De la création
« Article 2.- Il est créé un établissement public à caractère professionnel, dénommé Institut de Formation à l’Enseignement Technique et Professionnel, en abrégé IFETP, ci-après désigné « Institut ».
L’Institut est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative financière.
L’Institut est placé sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Il a son siège à Libreville. »
Chapitre II : Des attributions
« Article 3.- L’Institut de Formation à l’Enseignement Technique et Professionnel a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des élèves-professeurs ou stagiaire aux emplois suivants :
- Professeur adjoint du second degré technique et professionnel ;
- Professeur du second degré technique et professionnel ;
- Conseiller pédagogique du second degré technique et professionnel.
L’Institut de Formation à l’Enseignement Technique et Professionnel peut former aux emplois innovants du secteur éducation et formation technique et professionnelle. »
Chapitre III : De l’organisation
« Article 4.- L’Institut de Formation à l’Enseignement Technique et Professionnel comprend :
- Le Conseil d’Administration ;
- La Direction Générale ;
- L’Agence Comptable ;
- Le Conseil d’Etablissement ;
- Le Conseil Scientifique et Pédagogique. »
« Article 12.- Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance. »
Art. 3
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente loi.
Art. 4
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.
