Art. 1
La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n° 013/97 du 19 juillet 2007 susvisée, porte création et organisation de l’Université de Mouila.
Art. 2
Il est créé dans le chef-lieu de la province de la Ngounié et placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’enseignement supérieur une université dénommée Université de Mouila.
Art. 3
L’Université de Mouila est un établissement public à caractère scientifique, technologique, culturel et professionnel doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion financière.
Elle a son siège à Mouila.
Art. 4
Pour l’accomplissement de ses missions, l’Université de Mouila dispose des personnels, des équipements et des crédits affectés par l’Etat et les collectivités locales, ainsi que des ressources provenant des donations, legs, subventions et prestations diverses.
Art. 5
L’Université de Mouila a pour mission fondamentale l’élaboration et la transmission de la connaissance, le développement de la recherche et la formation des hommes.
Elle est notamment chargée :
- de porter au plus haut niveau et au meilleur rythme de progrès, les formes supérieures de la culture et de la recherche et d’en procurer l’accès à tous ceux qui en ont la vocation et la capacité ;
- de fournir aux secteurs publics et privés des cadres dans tous les domaines et de participer au développement économique et social du pays.
Art. 6
L’Université de Mouila comprend les établissements publics à caractère scientifique, culturel, technologique et professionnel, notamment :
- les facultés ;
- les instituts dont :
- l’Institut Supérieur des Métiers de l’Hôtellerie et du Tourisme, en abrégé ISMHT ;
- l’Institut Supérieur des Arts, des Métiers et du Patrimoine, en abrégé ISAMP ;
- l’Ecole d’Architecture et d’Urbanisme, en abrégé EAU ;
- les Grandes Ecoles et les Laboratoires.
D’autres établissements publics pourront en tant que de besoin, être rattachés ou créés au sein de l’Université de Mouila.
Art. 7
Peuvent coopérer avec l’Université de Mouila :
- les établissements et autres centres privés d’enseignement supérieur spécialisés dans la formation des cadres supérieurs, scientifiques et techniques et agrées par l’Etat conformément à la réglementation en vigueur ;
- les écoles supérieures inter-Etats à caractère scientifique, culturel, technologique et professionnel, sous réserve des accords internationaux.
Art. 8
Les établissements publics visés à l’article 6 ci-dessus jouissent de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et académique, conformément aux textes en vigueur.
Art. 9
Chaque établissement de l’Université est constitué de structures académiques et de structures administratives dont l’organisation et le fonctionnement font l’objet de statuts matérialisés par décrets pris sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 10
Les établissements de l’Université de Mouila assurent la formation initiale, la formation continue et la formation des formateurs, Les enseignements sont organisés en filières de formation et en cycles d’études.
Art. 11
L’Université de Mouila a comprend :
- le Conseil Administration ;
- le Conseil d’Université ;
- le Recteur.
L’organisation de ces organes est fixée conformément aux textes en vigueur.
Art. 12
L’autonomie administrative et financière de l’Université et des établissements qui lui sont rattachés est exercée conformément aux textes en vigueur.
Art. 13
Les dispositions de l’article 50 de la loi n° 21/2000 du 10 janvier 2001 susvisée s’appliquent aux personnels de l’Université de Mouila.
Art. 14
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 15
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
