Art. 1
L’établissement public dénommé « Agence Nationale des Grands Travaux », en abrégé « ANGT », créé par l’ordonnance n° 004/PR/2010 (Version en vigueur en 2015 : Ordonnance n°2010-4 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 25 février 2010 susvisée, est supprimé.
Art. 2
Les dispositions relatives au transfert des compétences et des actifs de l’Agence Nationale des Grands Travaux sont fixées par les textes en vigueur.
Art. 3
Des textes réglementaires déterminent en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 4
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’ordonnance n° 004/PR/2010 (Version en vigueur en 2015 : Ordonnance n°2010-4 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 25 février 2010 susvisée, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
