Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, porte création, attributions et organisation de l’Université des Sciences et Techniques de la Santé.
Chapitre 1 - De la création et des attributions
Art. 2
Il est créé, une Université des Sciences et Techniques de la Santé, en abrégé USTS.
Art. 3
L’Université des Sciences et Techniques de la Santé est un établissement public à caractère scientifique, d’enseignement supérieur.
Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Son siège est situé dans la Commune d’Akanda.
Art. 4
L’Université des Sciences et Techniques de la Santé est placée sous la double tutelle technique des Ministres de la Défense Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Art. 5
L’Université des Sciences et Techniques de la Santé a pour mission d’assurer la formation aux métiers de la santé.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- de former des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des vétérinaires et toutes autres catégories professionnelles de la santé ;
- de former dans les techniques et sciences de santé militaire ;
- d’effectuer des recherches sur toutes les questions de santé ou maladies tropicales ;
- de contribuer à la recherche et au développement scientifique.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 6
L’Université des Sciences et Techniques de la Santé comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- le Conseil d’Université ;
- le Conseil Rectoral ;
- le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
- le Conseil de la Vie Etudiante ;
- l’Agence Comptable.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes cités ci-dessus sont fixés par les statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 3 - Des établissements de formations, des cycles d’études et des diplômes
Section 1 - Des établissements de formation
Art. 7
Les formations dispensées au sein de l’Université des Sciences et Techniques de la Santé sont assurées par les facultés, grandes écoles et instituts.
Art. 8
La création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des établissements cités à l’article 7 ci-dessus sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil d’Université.
Section 2 - Des cycles d’études et des diplômes
Art. 9
Les établissements de l’Université des Sciences et Techniques de la Santé offrent des formations initiales et continues.
L’organisation de ces formations est prévue par les dispositions des textes en vigueur.
Art. 10
L’Université des Sciences et Techniques de la Santé délivre, au terme des formations, les diplômes de Licence, Master et Doctorat.
Les modalités de délivrance de ces diplômes sont fixées par voie réglementaire.
Chapitre 4 - Des personnels
Art. 11
Les personnels de l’Université des Sciences et Techniques de la Santé se composent notamment :
- des enseignants, des chercheurs, des enseignants-chercheurs permanents, vacataires, associés ou invités ;
- des personnels administratifs ;
- des personnels techniques, ouvriers et de services ;
- des autres agents publics mis à disposition ou en position de détachement ;
- des agents régis par les dispositions du Code du Travail.
Chapitre 5 - Des ressources financières et du régime comptable
Section 1 - Des ressources financières
Art. 12
Les ressources financières de l’Université des Sciences et Techniques de la Santé sont notamment constituées :
- des dotations budgétaires de l’Etat et des collectivités locales ;
- des frais d’inscription et d’écolage ;
- des produits des prestations de services ;
- des produits de la vente de ses publications ;
- des dons et legs ;
- de toutes autres ressources liées à ses missions.
Art. 13
L’USTS dispose en outre de biens meubles et immeubles mis à sa disposition par l’Etat.
Section 2 - Du régime comptable
Art. 14
L’Université des Sciences et Techniques de la Santé est gérée conformément aux règles de la comptabilité publique.
Chapitre 6 - Des dispositions diverses et finales
Art. 15
Les conditions d’admission à l’Université des Sciences et Techniques de la Santé, les programmes d’enseignement et de recherches sont fixés par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Défense Nationale.
Art. 16
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 17
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et communiquée partout où besoin sera.
