Dispositions liminaires
Art. 1Salaire minimum interprofessionnel
Le salaire minimum interprofessionnel du secteur privé est fixé à 90.000 FCFA pour la période 2003-2004.
Art. 2Salaire de base
Le salaire de base professionnel, ou salaire minimum du poste, sera le résultat de la multiplication du minimum fixé à l’article précédent par le coefficient correspondant à la catégorie professionnelle concernée, comme indiqué ci-après :
a) Secteurs agricole, agro-alimentaire, industriel, de la construction, du commerce, des services, forestier, de l’hôtellerie, bancaire et des arts graphiques.
Groupe professionnel | Salaire minimum | Coefficient | Salaire de base |
Professionnels | 90.000 | 5 | 450.000 |
Techniciens et professionnels auxiliaires | 90.000 | 4 | 360.000 |
Personnel administratif | 90.000 | 3 | 270.000 |
Opérateurs et monteurs d'installations et de machines | 90.000 | 1,8 | 162.000 |
Employés des services et personnel du commerce et de la vente dans les secteurs agricole et connexes | 90.000 | 1,3 | 117.000 |
Travailleurs non qualifiés | 90.000 | 1 | 90.000 |
b) Secteur pétrolier et services connexes
Catégorie professionnelle | Salaire minimum | Coefficient | Salaire de base |
Professionnels | 90.000 | 10 | 900.000 |
Techniciens et professionnels auxiliaires | 90.000 | 8 | 720.000 |
Personnel administratif. | 90.000 | 6 | 540.000 |
Opérateurs et monteurs d'installations et de machines | 90.000 | 5 | 450.000 |
Employés des services et personnel du commerce et de la vente dans les secteurs agricole et sylvicole et les secteurs connexes | 90.000 | 4 | 360.000 |
Travailleurs non qualifiés | 90.000 | 2,5 | 225.000 |
Art. 3Agence d’intérim
Les travailleurs qui fournissent des services pour le compte d’une agence d’intérim percevront un salaire correspondant à la somme du salaire convenu, qui ne pourra être inférieur au salaire de base de chaque catégorie professionnelle, selon le secteur, majoré de 50 % de ce dernier.
Art. 4Cadres homologues
a) Le salaire du personnel national occupant un poste de direction, de cadre ou à haute responsabilité dans les entreprises ne peut être inférieur à 75 % de la rémunération perçue par ses homologues expatriés en République de Guinée Équatoriale.
b) Pour les autres catégories professionnelles, un salaire égal à travail égal est établi entre les travailleurs nationaux et les expatriés, même lorsque le contrat est conclu en dehors du territoire national.
Art. 5Personnel de maison
Le personnel de maison est exclu du champ d’application du présent décret ; c’est-à-dire toute personne qui fournit ses services à l’intérieur d’un logement ou d’un autre lieu de résidence privé, à condition qu’elle ne soit pas liée à des cadres d’entreprise ou à des entrepreneurs.
1) Le personnel enseignant au service d’établissements d’enseignement privés percevra le salaire convenu avec l’établissement ou le promoteur, qui ne sera en aucun cas inférieur à celui perçu par le personnel du secteur public de l’enseignement.
2) Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale est habilité à édicter toutes les règles nécessaires à l’application et à la mise en œuvre du présent décret.
Les droits acquis des travailleurs qui percevaient auparavant des salaires supérieurs à ceux fixés dans le présent décret seront respectés.
Sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s’opposent aux dispositions du présent décret, et notamment le décret n° 106/2000, du 26 décembre.
Les salaires minimums fixés par le présent décret entrent en vigueur à compter de janvier 2003.
