Art. 1
Les conducteurs et les passagers des motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs, doivent porter obligatoirement un casque de protection d’un modèle homologué par les services compétents du Ministère en charge des Transports.
Art. 2
Ce casque doit être constitué principalement de 2 parties :
- 1° une calotte rigide pouvant résister à la force de l’impact et qui répartit celle-ci sur une surface aussi grande que possible ;
- 2° un système de suspension avec rembourrage qui absorbe l’énergie du choc pour éviter sa retransmission directe au crâne.
Art. 3
Toute société de vente de casques devra se conformer aux prescriptions de l’article 2 du présent arrêté.
Art. 4
La violation des dispositions du présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’ordonnance n° 051/PRG/SGG du 26 juillet 1990 portant sanction pénale les infractions au Code de la route.
Art. 5
Le Directeur National des Transports Terrestres, le Directeur Général de la Police Nationale, le chef de l’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré publié au Journal officiel de la République.
