Art. 1
Par le présent Arrêté, il est adopté un ensemble de règlements aéronautiques qui régissent divers aspects de l’aviation civile en République de Guinée.
Art. 2
Les règlements visés à l’article 1 comprennent :
- Part 1 : Politique générale, procédures et définitions ;
- Part 2 : Licences du personnel ;
- Part 3 : Centres de formation agréés ;
- Part 4 : Immatriculation des aéronefs ;
- Part 5 : Navigabilité ;
- Part 6 : Organismes de maintenance agréés ;
- Part 7 : Instruments et équipements ;
- Part 8 : Opérations des aéronefs ;
- Part 9 : Administration et certification des opérateurs aériens ;
- Part 10 : Transport aérien commercial des opérateurs étrangers ;
- Part 11 : Opérations de travaux aériens ;
- Part 12 : Aviation générale ;
- Part 13 : Rapport d’investigation sur les accidents et Incidents ;
- Part 14A : Aérodromes et Aides à la Navigation ;
- Part 14 B : Manuel des normes aérodromes ;
- Part 14 C : Manuel des normes Héliports ;
- Part 15 : Exigences additionnelles pour le transport des Passagers ;
- Part 16 : Certificat Médical ;
- Part 17 : Performance, masse et centrage ;
- Part 18 : Marchandises dangereuses ;
- Part 19 : Contrôle opérationnelle du certificat de permis d’exploitation aérien ;
- Part 20 : Tâches des équipages de conduite et temps de repos ;
- Part 21 : Qualification du personnel détenteur de permis d’exploitation aérien.
Art. 3
La Direction nationale de l’aviation civile est chargée de l’application du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 4
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
