Dispositions liminaires
Art. 1
Les ralentisseurs visés au présent Arrêté ne peuvent être isolés. Ils doivent être soit combinés entre eux, soit avec d’autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse. Ces aménagements doivent être distants entre eux de 150 mètres au maximum.
Art. 2
L’implantation des ralentisseurs est limitée aux agglomérations, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu’aux chemins forestiers. A l’intérieur des zones visées à l’alinéa ci-dessus, ils ne doivent être implantés que :
- sur un tronçon de voie où la vitesse de circulation des véhicules est localement limitée à 30 km/h ;
- sur les tronçons de routes nationales situés dans les agglomérations ;
- sur les tronçons de routes préfectorales et communautaires sur les tronçons de voiries urbaines.
Art. 3
L’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3.000 véhicules en moyenne journalière annuelle.
Elle est également interdite en agglomération au sens du Code de la route :
- sur les voies à grande circulation, sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur les voies de desserte de transport public de personnes ainsi que sur celles desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernes ;
- à moins d’une distance de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route où la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 70 km/h ;
- sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 % ;
- dans les virages de rayon inferieur a 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 mètres de celle-ci ;
- sur ou dans un ouvrage d’art et à moins de 25 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Art. 4
L’implantation des ralentisseurs ne doit pas nuire recoulement des eaux. A proximité des trottoirs ou accotements, les ralentisseurs doivent être conçus de telle torte qu’ils ne présentent aucun danger tant pour les piétons que pour les véhicules à deux roues.
Art. 5
Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages pistons. Il est interdit d’implanter des passages pistons sur les ralentisseurs de type dos d’âne.
Art. 6
La signalisation de ces aménagements doit être conforme aux dispositions relatives à la signalisation des routes et des autoroutes.
Art. 7
Des essais de ralentisseurs non conformes aux dispositions prévues ci-dessus peuvent être conduits, avec l’accord et sous la responsabilité du Ministre charge des infrastructures routières et dans des conditions définies par décision spécifique.
Art. 8
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et public au Journal Officiel de la République de Guinée.
Annexe
Art. 1
Les ralentisseurs visés au présent Arrêté ne peuvent être isolés. Ils doivent être soit combinés entre eux, soit avec d’autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse. Ces aménagements doivent être distants entre eux de 150 mètres au maximum.
Art. 2
L’implantation des ralentisseurs est limitée aux agglomérations, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu’aux chemins forestiers. A l’intérieur des zones visées à l’alinéa ci-dessus, ils ne doivent être implantés que :
- sur un tronçon de voie où la vitesse de circulation des véhicules est localement limitée à 30 km/h ;
- sur les tronçons de routes nationales situés dans les agglomérations ;
- sur les tronçons de routes préfectorales et communautaires sur les tronçons de voiries urbaines.
Art. 3
L’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3.000 véhicules en moyenne journalière annuelle.
Elle est également interdite en agglomération au sens du Code de la route :
- sur les voies à grande circulation, sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur les voies de desserte de transport public de personnes ainsi que sur celles desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernes ;
- à moins d’une distance de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route où la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 70 km/h ;
- sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 % ;
- dans les virages de rayon inferieur a 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 mètres de celle-ci ;
- sur ou dans un ouvrage d’art et à moins de 25 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Art. 4
L’implantation des ralentisseurs ne doit pas nuire recoulement des eaux. A proximité des trottoirs ou accotements, les ralentisseurs doivent être conçus de telle torte qu’ils ne présentent aucun danger tant pour les piétons que pour les véhicules à deux roues.
Art. 5
Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages pistons. Il est interdit d’implanter des passages pistons sur les ralentisseurs de type dos d’âne.
Art. 6
La signalisation de ces aménagements doit être conforme aux dispositions relatives à la signalisation des routes et des autoroutes.
Art. 7
Des essais de ralentisseurs non conformes aux dispositions prévues ci-dessus peuvent être conduits, avec l’accord et sous la responsabilité du Ministre charge des infrastructures routières et dans des conditions définies par décision spécifique.