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Arrêté
En vigueur

Arrêté A/2021/1118/MT/CAB/SGG du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30, 33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives

Signé le
18 mai 2021
Journal officiel
n° 2021-05
Identifiant
GIN-A-2021-1118

Note de tête du document

Arrêté A/2021/1118/MT/CAB/SGG du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30, 33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives (JO 2021-05)

Relations avec d'autres textes

Art. 1Des couleurs des plaques d’immatriculation

Les couleurs des plaques d’immatriculation des véhicules immatriculés dans la série normale sont celles fixées à l’article 23 de l’Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l’application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation des véhicules en République de Guinée.

Les couleurs des plaques d’immatriculation des séries spéciales spécifiées aux articles 30, 33, 35 et 40 de l’arrêté cité ci-dessus sont modifiées ainsi qu’il suit :

  • 1° Véhicules appartenant à l’Etat et aux Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial Personnalisé Autonome :
  • Véhicules appartenant à l’Etat : Fond vert, caractères blancs ;
  • Véhicules appartenant aux Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial personnalisé autonome : Fond blanc, Caractères rouges.
  • 2° Véhicules appartenant aux membres du Corps Diplomatique et Assimilés (CMD, CD, CC PAT, NU, ONG) : Fond jaune, Caractères noirs.
  • 3° Véhicules en immatriculation temporaire (IT) : Fond bleu, Caractères blancs.
  • 4° Véhicules d’essai et de démonstration : Fond blanc, Caractères noirs.

Art. 2Des Codes des Régions Administratives

Les Codes des Régions Administratives sont définis ainsi qu’il suit :

  • 1 : Boké
  • 2 : Conakry
  • 3 : Faranah
  • 4 : Kankan
  • 5 : Kindia
  • 6 : Labe
  • 7 : Mamou
  • 8 : Nzerekore

Art. 3

Le Directeur National des Transports Terrestres, le Directeur National des Garages du Gouvernement, le Directeur National des Douanes, le Directeur National du Protocole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté.

Art. 4

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les articles 30, 33, 35 et 40 de l’Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 Décembre 2020, relatif à l’Application du Décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 Décembre 2021 portant conditions et Régimes d’immatriculation et de Ré immatriculation des Véhicules en République de Guinée sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.