Art. 1
Est interdit en République de Guinée, la réexportation des denrées de première nécessité ci-après :
- 1° le Riz ;
- 2° le Sucre ;
- 3° la Farine de Blé ;
- 4° les Huiles végétales ;
- 5° la Purée de Tomate ;
- 6° le Lait ;
- 7° l’Oignon.
Art. 2
Toute initiative d’exportation des produits est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable du Ministre en Charge du Commerce de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 3
Les produits transitant par le port de Conakry pour la République du Mali ne sont pas soumis aux dispositions de l’Article 2.
Art. 4
La Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police de l’Air et des Frontières sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’application stricte du présent Arrêté.
Art. 5
Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
