Arrêté n° 2025-826 du 29 août 2025

Chapitre 2 - Organisation

Art. 2

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Elections (DGE) est organisée ainsi qu’il suit :

des personnels et services d’appui ;
des départements techniques ;
des services déconcentrés.

Art. 3

Les personnels et services d’appui sont :

un conseiller juridique ;
des conseillers techniques ;
une personne responsable des marchés publics ;
un secrétariat de direction ;
un service des ressources humaines ;
un service des affaires financières ;
un service communication et relations publiques ;
un service documentation et archives.

Art. 4

Les services d’appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale.

Art. 5

Le conseiller juridique est chargé de donner des avis juridiques dans le domaine de compétence de la direction générale.

Art. 6

Les conseillers techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de donner des avis techniques dans leurs domaines de compétence.

Art. 7

Le secrétariat de direction est chargé de l’accueil, de l’orientation et de la gestion des courriers de la direction générale.

Il comprend :

des chargés d’accueil et d’information ;
des assistants administratifs et techniques.

Art. 8

Le service des ressources humaines est chargé de la gestion du personnel de la Direction Générale des Elections en relation avec la Division des Ressources Humaines du ministère.

Art. 9

Le service des affaires financières est chargé :

de proposer un manuel de procédure de gestion administrative, financière et matérielle ;
d’évaluer les besoins en ressources financières et matérielles ;
d’élaborer et de soumettre le projet de budget de la DGE à la directrice générale ;
d’assurer l’approvisionnement en matériel et en équipements de la DGE ;
d’exécuter les crédits budgétaires alloués à la DGE ;
de tenir la comptabilité de la DGE ;
de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la DGE ;
d’assurer L’archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l’exécution des crédits alloués à la DGE.

Art. 10

Le service communication et relations publiques est chargé :

d’élaborer les stratégies et plans de communication de la DGE ;
de produire les articles, guides, ouvrages relatifs aux activités de la DGE ;
d’assurer les relations avec la presse publique et privée en relation avec le service communication et relations publiques du ministère ;
d’organiser les conférences et points de presse, les tables rondes et les déjeuners de presse de la DGE ;
d’assurer la veille médiatique et informer la DGE des articles de presse ;
d’assurer la gestion et l’animation des canaux de communication de la DGE ;
d’assurer la couverture médiatique des évènements de la DGE.

Art. 11

Le service documentation et archives est chargé :

d’inventorier, de classer, de conserver et de gérer toute la documentation administrative et technique de la DGE ;
de participer à l’édition et à la publication des documents techniques de la DGE ;
d’assurer la gestion du fonds documentaire de la DGE ;
de créer et de gérer la bibliothèque physique et virtuelle des élections.

Art. 12

Les départements techniques sont :

le département opérations ;
le département informatique ;
le département observation et accréditation ;
le département logistique et sécurité.

Art. 13

Les départements techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’administration centrale.

Art. 14

Les départements techniques sont dirigés par des directeurs nommés par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition de la Directrice Générale des Elections.

Art. 15

Le département opérations est chargé :

de coordonner la préparation du chronogramme et de suivre la mise en œuvre des opérations électorales ;
de préparer et de gérer les activités et opérations ;
de procéder au suivi et à l’évaluation des activités et opérations dans les directions régionales, préfectorales et dans les services communaux ;
d’organiser et de déployer les missions de terrain ;
de gérer le centre d’appel et le centre de commandement des opérations ;
de compiler et de consolider les rapports d’activités issus des services déconcentrés.

Art. 16

Le département opérations comprend :

une cellule planification et suivi-évaluation ;
une cellule gestion des opérations électorales et des missions ;
une cellule gestion des scrutins.

Art. 17

La cellule planification et suivi-évaluation est chargée :

d’élaborer le chronogramme des élections politiques et des référendums ;
de coordonner, de planifier, d’organiser l’ensemble des opérations contenues dans le chronogramme ;
d’assurer la gestion du centre d’appel et du centre de commandement des scrutins ;
de suivre et d’évaluer les activités de la DGE ;
de suivre et d’évaluer les opérations électorales à tous les niveaux ;
d’élaborer, d’analyser et de transmettre les rapports des activités électorales ;
de suivre la mise en œuvre des décisions tant au niveau central qu’au niveau déconcentré ;
de réceptionner et de vérifier les anomalies constatées et de proposer des mesures correctives ;
de coordonner les activités impliquant les partis politiques, les partenaires techniques et financiers et les organisations non gouvernementales.

Art. 18

La cellule gestion des opérations électorales est chargée :

d’identifier, en liaison avec les services des ressources humaines et des affaires financières, les besoins en ressources humaines et matérielles nécessaires aux opérations électorales ;
de concevoir les procédures relatives au vote, au dépouillement, à la transmission et à la réception des procès-verbaux des bureaux de vote, ainsi qu’à leur centralisation ;
d’élaborer les documents de mission afférents aux opérations électorales ;
d’élaborer les mécanismes de gestion du personnel et des agents électoraux ;
de préparer et d’organiser les missions liées aux opérations électorales : d’établir et de tenir une base de données relatives aux effectifs déconcentrés de la DGE ;
de transmettre aux services déconcentrés, les instructions, notes, communiqués et documents relatifs aux opérations électorales et de suivre leur exécution.

Art. 19

La cellule gestion des scrutins est chargée :

de proposer des solutions innovantes en matière de gestion des scrutins :
de rédiger des modèles types de rapport destinés aux commissions administratives de centralisation des votes ;
d’élaborer et de mettre en œuvre les mécanismes et procédés informatiques de gestion des scrutins ;
d’organiser la numérisation, l’archivage et la centralisation des procès-verbaux des bureaux de vote ;
d’analyser les différents procès-verbaux enregistrés lors des scrutins afin d’identifier les forces et les faiblesses constatées et de formuler les recommandations en vue d’améliorer l’organisation des scrutins.

Art. 20

Le département informatique est chargé :

de tenir, en rapport avec l’office national de l’état civil et de l’identification, la direction générale des guinéens établis à l’étranger et la direction générale des affaires juridiques et consulaires le fichier électoral biométrique permanent comprenant ;
les listes électorales des guinéens établis sur le territoire national composé des civils, des militaires et paramilitaires ;
les listes électorales des guinéens établis à l’étranger ;
de coordonner l’ensemble des activités informatiques de la DGE ;
de mettre en place et de gérer les infrastructures techniques notamment les serveurs, la base de données et les équipements ;
de garantir la sécurité, la performance et la continuité des infrastructures techniques ;
de veiller à la capitalisation et au transfert des compétences techniques ;
d’assurer la documentation complète et le transfert de connaissances sur l’ensemble des développements techniques et architectures informatiques ;
de procéder au développement des applications nécessaires au bon fonctionnement du fichier électoral biométrique permanent ;
de générer et de produire les listes électorales et autres documents électoraux ;
de contribuer au renforcement des capacités informatiques internes des cadres et agents de la DGE.

Art. 21

Le département informatique comprend :

Une cellule découpage et carte électorale ;

une cellule base de données et développement ;
une cellule système d’information et sécurité.

Art. 22

La cellule de découpage et carte électorale est chargée :

de suivre l’évolution du découpage administratif en vue de l’établissement d’une cartographie des centres et bureaux de vote en collaboration avec la direction nationale de l’administration du territoire et les autorités locales compétentes ;
d’élaborer les mécanismes d’actualisation de la cartographie des centres et bureaux de vote en collaboration avec les services techniques concernés ;
d’actualiser la géolocalisation des secteurs, des districts/quartiers et des communes ;
d’actualiser la géolocalisation des places publiques destinées à abriter les centres et bureaux de vote ;
d’élaborer et de mettre à jour la carte des circonscriptions électorales ;
de produire et de mettre à jour la carte électorale virtuelle ;
de proposer des améliorations de la cartographie des centres et bureaux de vote.

Art. 23

La cellule base de données et développement est chargée :

d’assurer l’autonomisation des données des électeurs dans le Registre National des Personnes Physiques (RNPP) ;
de gérer la base de données du fichier électoral biométrique permanent ;
de procéder à l’affectation des électeurs aux bureaux de vote de constituer les listes électorales provisoires ;
de réaliser les corrections sur les listes électorales provisoires ;
de développer les applications nécessaires à la gestion de la base de données et la conduite du processus électoral ;
de développer des applications et logiciels nécessaires à la gestion administrative, technique et financière de la DGE ;
d’assurer la conservation et la protection du fichier électoral biométrique permanent national contre les risques naturels, humains ou contre les virus informatiques ;
de procéder à l’analyse qualitative et quantitative des données électorales ;
de garantir L’interopérabilité continue du fichier électoral biométrique avec celui du Registre National de l’Etat Civil (RNEC) en collaboration avec l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) ;
de générer les listes électorales provisoires et définitives ;
de produire les statistiques électorales provisoires et définitives ;
d’éditer les cartes d’électeurs et les listes de retrait des cartes d’électeurs ;
de produire les statistiques électorales provisoires et définitives.

Art. 24

La cellule système d’information et sécurité est chargée :

d’identifier les besoins en matériels et équipements informatiques ;
de détecter les menaces potentielles, d’évaluer leur impact et de mettre en place des mesures de prévention ;
d’évaluer l’évolution des menaces et des technologies de sécurité afin d’anticiper les risques et d’adapter les mécanismes de protection ;
de coordonner la réponse aux incidents, de limiter les dégâts et de rétablir la situation ;
de mettre en œuvre les normes et réglementations relatives aux logiciels et applications utilisés par la DGE ;
de définir et de mettre en œuvre l’architecture du système d’information en accord avec les besoins de la DGE ;
d’assurer une veille technologique et de proposer des solutions en vue d’améliorer l’infrastructure informatique ;
d’assurer la maintenance des équipements, logiciels et réseaux ainsi que le support technique aux utilisateurs ;
d’assurer des sessions de formation pour les utilisateurs aux outils informatiques et de fournir une assistance technique pour résoudre leurs problèmes ;
de gérer les demandes d’assistance et de support des utilisateurs ;
de mettre en place des mécanismes de veille pour garantir le fonctionnement, la sécurité et l’évolution de l’infrastructure informatique de la DGE ;
de coordonner les équipes techniques et les prestataires externes impliqués dans les projets de la DGE ;
d’établir les règles, procédures et directives nécessaires à la protection des systèmes d’information et des données.

Art. 25

Le département observation et accréditation est chargé :

de gérer le processus de l’observation électorale nationale et internationale ;
de concevoir et de mettre en œuvre les plans de formation et de renforcement des capacités des cadres de la DGE et des acteurs du processus électoral ;
d’élaborer les modules, guides et manuels de formation destinés aux cadres et agents électoraux ;
d’élaborer et de mettre à jour les guides et manuels destinés aux observateurs électoraux ;
de gérer les affaires juridiques de la DGE ;
de gérer les litiges et contentieux électoraux ;
d’assister les services des ressources humaines et des affaires financières dans l’élaboration et la validation des contrats de travail et commerciaux.

Art. 26

Le département observation et accréditation comprend :

une cellule accréditation ;
une cellule formation ;
une cellule juridique et contentieux.

Art. 27

La cellule accréditation est chargée :

de recevoir et d’analyser les demandes d’accréditation et de délivrer les autorisations aux organismes nationaux et internationaux ;
d’élaborer les manuels, guides et tous supports destinés aux observateurs électoraux ;
d’assurer le renforcement des capacités des observateurs avant leur déploiement ;
d’élaborer les plans d’affectation et de déploiement des observateurs ;
de faciliter et de coordonner les activités des observateurs nationaux et internationaux ;
de centraliser les rapports et déclarations préliminaires des observateurs ;
d’assurer le suivi et l’évaluation des missions de l’observation électorale.

Art. 28

La cellule formation est chargée :

d’élaborer et de mettre en œuvre les modules de formations destinés au personnel et aux agents électoraux pour chaque phase du processus électoral ;
d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités et de qualification des cadres électoraux ;
d’assurer le suivi et la mise en œuvre du programme de formations des agents et acteurs du processus électoral ;
de mettre en place et d’animer des centres d’éducation civique électorale en rapport avec les acteurs concernés ;
de concevoir des procédures du mécanismes relatifs à l’éducation civique électorale ;
de mettre en place des outils d’animation et de sensibilisation pour les centres d’éducation civique électorale ;
de créer et de gérer la bibliothèque électorale ;
d’assurer le renforcement des capacités des cadres et agents de la DGE.

Art. 29

La cellule juridique et contentieux est chargée :

d’initier des politiques de réforme et de gestion des élections et des référendums ;
d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation et à la gestion des élections et des référendums ;
de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires dans les activités et opérations électorales ;
de s’assurer de la régularité des actes et engagements de la DGE ;
de réceptionner et de gérer les dossiers de candidatures aux élections locales ;
de rédiger des avis et notes juridiques relatifs à l’interprétation et à l’application des textes électoraux ;
de préparer les mémoires en défense de la DGE dans le cadre des contentieux électoraux ;
de gérer les litiges internes aux structures de la DGE ainsi que les litiges électoraux survenus sur le terrain en collaboration avec les responsables régionaux, préfectoraux et communaux ;
de réceptionner et d’examiner les réclamations présentées par les citoyens dans le cadre de la mise en œuvre des opérations électorales.

Art. 30

Le département logistique et sécurité est chargé :

d’évaluer les besoins en logistique, matériels et documents électoraux ;
de recueillir et de centraliser les besoins en moyens logistiques pour le fonctionnement de la DGE et de ses services déconcentrés en rapport avec le chef de service des affaires financières ;
de réceptionner, de vérifier, d’inventorier et de conserver les matériels, les documents et les fournitures nécessaires aux opérations électorales ;
d’assurer l’acheminement et le repli du matériel et équipements électoraux et d’assurer leur bonne gestion sur le terrain ; de gérer et d’entretenir le parc automobile ;
de veiller à l’entretien du matériel, des équipements et locaux en rapport avec le chef de service des affaires financières ;
d’assurer en collaboration avec les forces de défense et de sécurité, la sécurisation des locaux, du personnel, des entrepôts et du processus électoral.

Art. 31

Le département logistique et sécurité comprend :

une cellule matériels électoraux ;
une cellule entretien et maintenance ;
une cellule sécurité.

Art. 32

La cellule matériels électoraux est chargée :

d’évaluer les besoins en logistique, matériels et documents électoraux ;
d’élaborer les spécifications techniques des matériels électoraux ;
de procéder à l’échantillonnage et à l’analyse du matériel en cours de commande ou de réception ;
d’assurer la réception, l’inventaire, la vérification et la conservation du matériel, des documents et des fournitures nécessaires à la correction des listes électorales et aux opérations électorales et référendaires ;
d’élaborer et de valider le plan logistique électoral ;
de planifier et d’exécuter l’acheminement des matériels, documents et autres outils essentiels aux opérations électorales, de recensement ou de révision des listes électorales, depuis les entrepôts de la DGE vers les régions, des régions vers les préfectures, sous-préfectures et bureaux de vote ;
de veiller à la gestion rationnelle et sécurisée des matériels et fournitures déployés sur le terrain ;
de faciliter, en collaboration avec les départements concernés la mise en œuvre du dispositif sécurisé de transport des résultats et des bulletins de vote ;
d’assurer l’inventaire et le retour à l’entrepôt central de la DGE, ainsi qu’aux entrepôts régionaux, du matériel et des fournitures restants après les opérations électorales et référendaires.

Art. 33

La cellule entretien et maintenance est chargée :

de recueillir et centraliser les besoins en moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de la DGE et de ses services déconcentrés ;
de superviser le travail des prestataires ;
d’assurer la gestion du parc automobile de la DGE, notamment son entretien et sa maintenance ;
de gérer les magasins de la DGE ;
d’organiser et d’assurer les transports liés aux missions de la DGE ;
de gérer et d’entretenir les matériels, équipements et bâtiments de la DGE ainsi que de ses structures déconcentrées ;
de veiller, en rapport avec les cellules compétentes, à la sécurisation de l’ensemble des installations et matériels de la DGE ;
d’exécuter toutes autres activités auxiliaires relevant de sa compétence.

Art. 34

La cellule sécurité est chargée :

d’établir la politique de sécurisation du processus électoral et des installations de la DGE en rapport avec les services compétents ;
de gérer les agents de sécurité mis à disposition de la DGE ;
d’assurer la sécurisation des installations de la DGE ;
de prévenir et de dissuader tout acte ou manœuvre susceptible de perturber le déroulement des différentes phases du processus électoral ;
d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures de protection contre les risques d’incendie ;
de veiller à l’application et au respect des normes Qualité Hygiène Santé Environnement (QHSE) au sein de la DGE.

Art. 35

Les services déconcentrés sont :

les directions régionales des élections ;
les directions préfectorales des élections ;
les services communaux des élections.

Art. 36

Les services déconcentrés sont chargés :

d’assurer dans leur circonscription de compétence, l’organisation des opérations électorales, depuis la correction des listes électorale jusqu’à la proclamation des résultats, sous la coordination de la DGE ;
de vérifier la qualité et le fonctionnement du matériel électoral, et d’en assurer la gestion ;
d’appliquer correctement les règles et procédures relatives au processus électoral.

Art. 37

Les directeurs régionaux sont assistés de deux assistants techniques qui sont nommés par arrêté du Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation sur proposition de la directrice générale de la DGE.

Art. 38

La direction préfectorale/communale comprend :

un service logistique et sécurité ;
un service juridique et formation.

Art. 39

Les services de la direction préfectorale/communale sont gérés par des chefs de service nommés par arrêté du Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation sur proposition de la directrice générale des élections.

Des assistants administratifs sont affectés aux directeurs préfectoraux/communaux de Conakry pendant la période électorale et sont payés sur le budget électoral.

Art. 40

Les élections et les référendums organisés dans les ambassades et consulats de la République de Guinée sont gérés par des commissions électorales instituées par arrêté conjoint du Ministre en charge de l’administration du territoire et du Ministre en charge des affaires étrangères.

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