Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025 fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections

Signé le: 29 août 2025
Journal officiel: n° 2025-08
Identifiant: GIN-A-2025-826

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Note de tête du document

Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025 fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections (JO 2025-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 3 - Dispositions finales

Art. 41

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.