Art. 1
Le présent Arrêté conjoint, détermine les Circonscriptions électorales pour le vote des Guinéens établis à l’Etranger et les commissions chargées des élections dans les Missions Diplomatiques et Consulaires de la République de Guinée.
Art. 2
Les Missions Diplomatiques et Consulaires de la République de Guinée ayant pour juridiction les pays ci-après sont les Circonscriptions électorales définies pour le vote des Guinéens établis à l’Etranger :
I. Afrique :
- 1° République d’Afrique du Sud
- 2° République d’Angola
- 3° République du Bénin
- 4° Burkina Faso
- 5° République du Cameroun
- 6° République de Côte D’Ivoire
- 7° République Arabe d’Egypte
- 8° République du Gabon
- 9° République de Gambie
- 10° République du Ghana
- 11° République de Guinée Bissau
- 12° République de Guinée Equatoriale
- 13° République du Libéria
- 14° Royaume du Maroc
- 15° République Fédérale du Nigéria
- 16° République Démocratique du Congo
- 17° République du Sénégal
- 18° République de Sierra Léone
- 19° République de Togo
- 20° République Tunisienne
II. Amérique :
- 1° Canada
- 2° Etats-Unis d’Amérique
- 3° Cuba
III. Asie :
- 1° République Populaire de Chine
- 2° Malaisie
- 3° Thaïlande
- 4° Emirats Arabes Unis
IV. Europe :
- 1° République Fédérale d’Allemagne
- 2° Royaume Uni
- 3° Royaume de Belgique
- 4° Royaume d’Espagne
- 5° République Française
- 6° République Italienne
- 7° Royaume des Pays Bas
- 8° République du Portugal
- 9° Fédération de Russie
Art. 3
Il est institué dans chacune de ses circonscriptions une commission chargée de l’organisation des élections, composée comme suit :
- 1° Président : Ambassadeur/Chargé d’Affaires a.i/Consul Général
- 2° Vice-président : Ministre Plénipotentiaire / Ministre Conseiller / Conseiller Politique / Conseiller
- 3° Secrétaire : Conseiller/Consul/1er Secrétaire
- 4° Un assistant technique : Agent Consulaire ou Administratif
- 5° Un superviseur : Conseillers/Directeurs pour les Ambassades et Directeurs Adjoints/Directeurs Techniques pour les Consulats Généraux.
Art. 4
Les membres de la commission chargée des élections cités à l’Article 3 du présent Arrêté Conjoint, choisis parmi le personnel de la Mission Diplomatique ou Consulaire, sont placés sous l’Autorité de l’Ambassadeur ou du Consul Général après approbation du Ministre des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Etranger.
Les services compétents du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Etranger sont chargés d’assurer la supervision dans les Commissions chargées des élections, conformément aux dispositions de la Loi Ordinaire L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée.
Art. 5
Les indemnités des membres de la Commission sont imputables au budget alloué à l’Organisation des élections pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Art. 6
Le présent Arrêté Conjoint, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
