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Décret
En vigueur

Décret D/2022/365/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF)

Signé le
25 juil. 2022
Journal officiel
n° 2022-07
Identifiant
GIN-D-2022-365

Note de tête du document

Décret D/2022/365/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF) (JO 2022-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

L’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune, en abrégé OGPNRF, est un Etablissement Public Administratif, doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.

Art. 2

L’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Environnement et du Développement Durable et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.

Art. 3

Le siège de l’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national répondant aux conditions légales, par décision du Conseil d’Administration et après avis de la tutelle technique.

Des antennes ou démembrements pourront être établis partout où le Conseil d’Administration le jugera convenable.