Instruction n° 002/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’obligation pour les établissements de crédit d’adopter le plan de comptes prévu par le plan comptable bancaire guinéen

Les Établissements de crédit, doivent se conformer aux dispositions suivantes, relatives à l’obligation d’adopter le plan de comptes prévu par le plan comptable bancaire Guinéen.

Le plan de comptes interne des établissements de crédit ne doit comporter que les comptes généraux prévus par le plan comptable bancaire Guinéen. Les numéros, intitulés et contenus des comptes de comptabilité générale ouverts par les établissements de crédit doivent être en tous points conformes aux dispositions de ce plan.

Les dispositions de l’article 2 de la présente instruction sont assorties des tolérances ci-après :

• les établissements de crédit ne sont tenus d’ouvrir que les comptes généraux nécessaires à l’enregistrement des opérations qu’ils pratiquent, et au fur et à mesure de leurs besoins ;
• les établissements de crédit ont la faculté de subdiviser les comptes généraux prévus par le plan comptable bancaire Guinéen ; dans cette subdivision, ils pourront utiliser des chiffres auxquels ils attribueront une signification destinée à leur usage propre.

Les établissements de crédit qui envisagent d’effectuer des opérations dont la nature ne correspondrait ni au contenu, ni à l’intitulé d’aucun compte ou sous-compte du plan comptable bancaire, devront interroger la Banque Centrale qui pourra, au besoin, créer par instruction, des comptes ou sous-comptes supplémentaires.

Dans le cadre de l’utilisation des comptes généraux prévus par le plan comptable bancaire, les établissements de crédit doivent être en mesure :

• d’établir et de présenter à toute réquisition, des relevés des comptes généraux ouverts conformément aux dispositions de la présente instruction, comportant notamment tous les mouvements cumulés enregistrés sur ces comptes d’un arrêté à un autre ;
• de présenter dans l’ordre prévu par le plan comptable bancaire Guinéen une balance des comptes généraux.

Dans le cadre de l’utilisation des comptes généraux prévus par le plan comptable bancaire, les schémas de comptabilisation des opérations, élaborés par les établissements de crédit, doivent respecter les dispositions des instructions de la Banque Centrale relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations bancaires.

La codification des comptes dans le cadre du plan comptable bancaire ne concerne pas les comptes auxiliaires, en particulier ceux de la clientèle.

La présente Instruction qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.