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Loi
En vigueur

Loi ordinaire n° 2021/0018/AN du 7 mai 2021 portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée

Signé le
7 mai 2021
Journal officiel
n° 2021-5
Identifiant
GIN-L-2021-18

Note de tête du document

Loi ordinaire n° 2021/0018/AN du 07 mai 2021 portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée (JO 2021-05)

Relations avec d'autres textes

Titre 3 - Des dispositions diverses

Chapitre 16 - Du port des couleurs nationales

Art. 71

Le port des couleurs nationales n’est autorisé qu’aux représentants nationaux en compétition avec de pays étrangers.

Art. 72

Toute équipe nationale prend la dénomination Syli suivi du nom de la Fédération.

Art. 73

Toute tenue d’une équipe nationale portera l’écusson constitué par les signes d’identification ci-après :

  • une tête d’éléphant noir avec la trompe dirigée vers le haut ;
  • l’inscription « République de Guinée » dans un arc au-dessous de la tête d’éléphant.

Cet écusson en tissu se porte sur la gauche au niveau de la poitrine et à droite sur la culotte ou le pantalon.

Chapitre 17 - De la promotion socio­professionnelle des athlètes de haut niveau

Art. 74

L’Etat veille à garantir la promotion et l’insertion socioprofessionnelle des sportifs de haut niveau.

Cette garantie prévoit notamment :

  • l’octroi d’aides directes ;
  • l’amélioration et la réduction d’horaires de travail en fonction d’impératifs d’entraînement et de compétition ;
  • la réinsertion professionnelle des anciens athlètes.

La qualité d’athlète de haut niveau est déterminée par le Ministre en charge des sports, sur proposition de la Fédération agréée.

Chapitre 18 - De la distinction honorifique

Art. 75

Il est institué au sein du Mouvement sportif des distinctions honorifiques en faveur des athlètes, des équipes et des dirigeants qui se sont distingués au rayonnement de la nation sur le plan international.

Art. 76

Un arrêté du Ministre en charge des sports fixe les conditions de choix et les procédures d’attribution de ces distinctions honorifiques qui sont :

  • le prix d’excellence ;
  • la médaille d’or ;
  • la médaille d’argent ;
  • la médaille de bronze ;
  • le satisfecit.

Chapitre 19 - Des dispositions finales

Art. 77

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 78

La présente loi qui prend effet pour compter de sa date de promulgation sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.