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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance O/2020/013/PRG/SGG du 15 septembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Signé le
15 sept. 2020
Journal officiel
n° 2020-10-12-sp
Identifiant
GIN-O-2020-13

Note de tête du document

Ordonnance O/2020/013/PRG/SGG du 15 septembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Relations avec d'autres textes

Art. 1

En application de l’article 100 al 4 de la Constitution et de la Loi d’habilitation L/2020/008/AN du 03 juillet 2020 portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé pour une nouvelle période d’un mois à compter du 16 Septembre 2020 sur l’ensemble du territoire national.

Art. 2

La présente ordonnance qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel.