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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance O/2020/005/SGG/PRG du 15 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Signé le
15 juil. 2020
Journal officiel
n° 2020-8-24-sp
Identifiant
GIN-O-2020-5

Note de tête du document

Ordonnance O/2020/005/SGG/PRG du 15 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Relations avec d'autres textes

Art. 1

En application de l’article 100 al. 4 de la Constitution et de la Loi d’habilitation L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020 portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé pour une nouvelle période d’un mois à compter du 16 Juillet 2020 sur l’ensemble du territoire national.

Art. 2

La présente ordonnance qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publié au Journal Officiel de la République.