Art. 1
La Cour des Comptes et la Cour Suprême, juridictions classiques de l’Ordre Judiciaire, sont habilitées à poursuivre leur fonctionnement régulier, conformément aux Lois en vigueur.
Art. 2
Les fonctions constitutionnelles sont provisoirement confiées à la Cour Suprême.
Art. 3
La présente ordonnance qui prend effet, à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
