Dispositions liminaires
Art. 1
La répartition des droits « RADIO TV », revenant aux auteurs est effectuée conformément à un barème de parts suivant la nature et la durée des œuvres exécutées.
1 - Œuvres lyriques
Œuvres musicales, vocales, instrumentales et populaires
Art. 2
Les œuvres musicales de 1 à 5 minutes du répertoire sont taxées sur la base de 6 parts, celles n’excédant pas une minute 3 parts. Les œuvres musicales :
Parts
- De 5’ à 6’30 : sont taxées sur la base de 9
- De 6’30 à 8’ : sont taxées sur la base de 12
- De 8’ à 10’ : sont taxées sur la base de 18
- De 10’ à 12’ : sont taxées sur la base de 24
- De 12’ à 14’ : sont taxées sur la base de 30
- De 14’ à 16’ : sont taxées sur la base de 36
- De 16’ à 18’ : sont taxées sur la base de 42
- De 18’ à 20’ : sont taxées sur la base de 48
- Plus de 20 minutes : sont taxées sur la base de 50
Œuvres folkloriques avec ou sans paroles
Art. 3
La répartition des droits d’exécution publique et de reproduction des œuvres adaptées ou arrangées du folklore s’effectue comme suit :
Œuvres édictées : %
A. Adaptateur : 30
- Arrangeur : 30
- Editeur : 15
- Fonds social OMDA : 25
B. Adaptateur : 60
- Editeur : 15
- Fonds social OMDA : 25
Œuvres inédites : %
1. Adaptateur : 45
- Arrangeur : 45
- Fonds social OMDA : 10
2. Auteur de parole nouvelle : 75
- Fonds social OMDA : 25
3. Auteur de musique nouvelle : 75
- Fonds social OMDA : 25
Répartition des œuvres musicales avec ou sans paroles
Art. 4
La répartition des droits relatifs aux œuvres musicales avec ou sans paroles, sauf dispositions contraires prévues antérieurement dans les conventions entre les ayants droit, est la suivante :
1. Œuvres éditées : %
- Compositeur : 85
- Editeur : 15
- Compositeur : 55
- Arrangeur : 30
- Editeur : 15
- Auteur : 45
- Compositeur : 40
- Editeur : 15
- Auteur : 35
- Compositeur : 30
- Adaptateur ou Arrangeur : 20
- Editeur : 15
- Auteur : 30
- Compositeur : 25
- Adaptateur : 15
- Arrangeur : 15
- Editeur : 15
Œuvres inédites :
- Compositeur : 100
- Auteur : 50
- Compositeur : 50
- Compositeur : 80
- Arrangeur : 20
- Auteur : 40
- Compositeur : 40
- Arrangeur ou Adaptateur : 20
- Auteur : 30
- Compositeur : 30
- Arrangeur : 20
- Adaptateur : 20
Art. 5
L’arrangeur d’une œuvre tombée dans le domaine public et dont l’arrangement aura porté sur les paroles aura droit, au tiers de la part qui aurait dû revenir à l’auteur de la parole de l’œuvre si celle-ci était protégée.
Art. 6
L’arrangeur d’une œuvre tombée dans le domaine public et dont l’arrangement aura porté sur la musique aura droit au tiers de la part qui aurait dû revenir à la musique de l’œuvre si celle-ci était protégée.
Art. 7
Le compositeur de la musique sur un texte tombé dans le domaine public a droit à la moitié de la part revenant à l’œuvre si celle-ci était protégée.
2 - Œuvres dramatiques et dramatico-musicales
Art. 8
L’auteur d’un texte sur une composition musicale tombée dans le domaine public a droit à la moitié de la part du compositeur de la musique si celle-ci a été protégée.
Art. 9
La taxation des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales sur scène est calculée sur la base des redevances perçues au cours de la représentation moins les retenues pour frais de gestion et de répartition.
Art. 10
Concernant le Radio et la Télévision, les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont classées par catégories selon les genres définis à l’article 11.
La taxation est basée sur la durée effective de diffusion de la représentation. Lorsque la durée effective de diffusion n’apparaît pas sur le programme, c’est la durée portée sur la déclaration qui est retenue.
Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales reçoivent des parts pour 5 minutes de diffusion.
Art. 11
Le barème des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, conformément à l’article précédent, s’établit comme suit :
Nature de l’œuvre | Catégories | Nombre de parts par tranches horaires de 5 mn |
Œuvre originale dans le fond et dans la forme | I | 20 |
Œuvre traduite d’une œuvre non tombée dans le domaine public | II | 16 |
Œuvre adaptée d’une œuvre non tombée dans le domaine public | III | 12 |
Œuvre traduite d’une œuvre tombée dans le domaine public | IV | 8 |
Œuvre adaptée d’une œuvre tombée dans le domaine public | V | 4 |
3 - Œuvres de création littéraire
Art. 12
La taxation des œuvres littéraires publiées dans la presse et dans les revues périodiques sera calculée selon les modalités qui seront déterminées ultérieurement.
Art. 13
Les œuvres littéraires radiodiffusées ou télévisées sont taxées comme suit :
Nature de l’œuvre | Catégories | Tarification |
Etudes ou recherches conçues spécialement pour la radiodiffusion (scientifique, historique, sociale, mémoires, conférences, causeries sociales ou culturelles, contes, poèmes, etc. ...) | A | 100 % du tarif minutaire |
Etudes ou recherches non conçues spécialement pour la radiodiffusion | B | 50 % du tarif minutaire |
Art. 14
La part des droits revenant à l’auteur, au traducteur et à l’adaptateur est décidée d’un commun accord entre les ayants-droit.
Art. 15
L’éditeur ou le titulaire d’une licence ne peuvent plus venir en répartition des redevances au titre de la représentation ou de la diffusion des œuvres dramatiques, dramatico-musicales ou littéraires éditées que s’ils bénéficient d’une cession des droits de l’auteur. La part lui revenant sera fixée conformément au contrat de cession.
