Art. 1
En application de l’article 26 du décret n° 2001-027 du 10 janvier 2001, les exploitants des établissements d’hébergement sont tenus d’afficher d’une manière visible et lisible par la clientèle :
- à la réception, les prix des prestations fournies ;
- dans chaque chambre, les prix de location de celle-ci, les taxes et services compris pour une ou deux personnes, à la journée ou au moins selon le cas, du petit déjeuner, de la demi-pension et de la pension correspondant à la chambre.
Ou de mettre à la disposition de la clientèle un prospectus ou dépliant contenant les prix pratiqués par l’établissement.
Art. 2
En application de l’article 26 du décret n° 2001-027 du 10 janvier 2001 précité, les exploitants des établissements de restauration sont tenus de procéder à la publicité des prix de repas et de boissons pratiqués dans leurs établissements.
La publicité de prix consiste en l’indication, sur un document, du prix pratiqué pour chaque repas et/ou boisson offert à la vente et établi par rubrique.
Art. 3
La publicité prévue à l’article 2 ci-dessus se fait par la mise à la disposition de la clientèle de menus, cartes ou cartes du jour.
Sont toutefois dispensés de cette obligation, les établissements dans lesquels le consommateur, peut, de sa place lire les énonciations du menu affiché.
Art. 4
Les menus, cartes ou cartes du jour doivent préciser si les taxes, services, boissons sont compris ou non dans les prix.
Art. 5
En application de l’article 22 du décret n° 2001-027 du 10 janvier 2001 précité, les prix des prestations de service des entreprises de voyages et de prestations touristiques doivent être mentionnés dans leurs documents contractuels.
Art. 6
Sont et demeurent abrogées, les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 7
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
