Art. 1
En application des dispositions de l’article 35 du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la Loi n° 2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval, un produit qui pourra être commercialisé sur le marché national, sous le nom de « Butane Commercial » doit présenter la composition et les caractéristiques fixées par l’article 2 ci-après.
Art. 2
Est dénommé « Butane Commercial » le mélange d’hydrocarbures composé principalement de butanes et de butènes ou de leur mélange et, en faible proportion, de propane, répondant aux spécifications suivantes :
Caractéristiques | Valeurs | Norme (1) | |
mini | maxi | ||
Pression de vapeur relative à 50°C (bar) | 7,5 | ASTM D 1267 | |
Corrosion lame de cuivre (1h à 37,8°C) | 1b | ASTM D 1838 | |
Eau | Absence d’eau séparable par décantation | ||
Odeur | commerciale | ||
(1) ou toute autre norme utilisée par l’industrie pétrolière internationale reconnue équivalente.
Art. 3
Des dérogations aux présentes spécifications, dûment justifiées sur le plan technique et économique, peuvent être approuvées par l’OMH et autorisées par le Ministre chargé de l’Energie pour une durée maximale de six mois.
La décision y afférente précisera éventuellement les formes dans lesquelles les dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
Art. 4
Les infractions et manquements aux dispositions du présent Arrêté sont poursuivis et réprimés par l’Article 37 nouveau de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999, modifiée par la Loi n° 2004 003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et les textes subséquents.
Art. 5
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962, relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, en raison de l’urgence, le présent Arrêté entrera en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
