Art. 1
Le présent arrêté a pour objet d’abroger l’arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture.
Art. 2
Les autorisations d’exportation délivrées antérieurement au présent arrêté demeurent valides jusqu’à leur échéance.
Art. 3
Le Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 4
En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
