Art. 1
Les visas, laissez-passer et autorisations à l’exportation de toutes substances minérales brutes ou travaillées sont délivrés par le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.
L’exportateur est tenu de faire parvenir au ministère du Commerce une copie des documents d’exportation dûment visés par les services des douanes.
Art. 2
L’exportation de substances minérales est divisée en deux catégories :
- les envois non commerciaux ;
- les envois commerciaux.
Art. 3
Les envois non commerciaux comprennent les envois d’échantillons minéralogiques, les dons, les cadeaux, les objets à usage personnel, les substances minérales destinées pour la recherche de débouchés, pour analyses, essais industriels ou pour études.
Art. 4
Les envois commerciaux sont soumis au contrôle de qualité des substances minérales et de conformité des déclarations de l’exportateur par les services du ministère chargé des Mines.
Art. 5
Toute demande doit être adressée au ministère chargé des Mines, avec les pièces justificatives concernant le requérant et le destinataire, la nature, le poids, l’origine et l’utilisation envisagée des substances minérales à exporter.
Art. 6
Tout envoi des substances minérales doit être, après contrôle et scellage des colis par les services du ministère chargé des Mines, accompagné d’un visa de sortie délivré par ce Ministère dans un délai de quarante-huit heures, jours ouvrables, à partir de la date de dépôt de la demande prévue à l’article 5 ci-dessus.
Art. 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi n° 90-017 du 20 juillet 1990 portant Code minier.
