Art. 1
Le présent décret fixe les uniformes et les attributs des agents de l’Etat.
Art. 2
Les agents de l’Etat concernés par les uniformes et attributs mentionnés dans le présent décret comprennent l’Armée Malagasy, la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, l’Administration Pénitentiaire, le Corps des Eaux et Forêts, la Douane malagasy et le Corps des Administrations Générales et Territoriales.
Art. 3
Les différentes entités énumérées dans l’article 2 ci-dessus sont dorénavant tenues de garder leurs spécificités respectives, notamment en matière de couleurs de la casquette, du béret, des fourreaux et des épaulettes.
De ce fait, la couleur propre à chacune d’elles est fixée comme suit :
Entités | Couleurs |
Armée Malagasy | Rouge, vert, bleu-ciel, bleu marine, vert savane, blanc |
Gendarmerie Nationale | Noir |
Police Nationale | Gris souris |
Administration Pénitentiaire | Grenat |
Corps des Eaux et Forêts | Vert forestier |
Douane malagasy | Bleu nuit |
Corps des Administrations Générales et Territoriales | Bleu minuit |
Il en est de même pour les tenues de campagne ou d’exercice.
Entités | Veste de combat | Pantalon de combat | chaussures |
Armée Malagasy | veste de combat bariolée ; | pantalon de combat bariolé ; | rangers ou brodequins en toile vert armée |
Gendarmerie Nationale | veste de combat bariolée modèle Gendarmerie ; | pantalon de combat bariolé modèle Gendarmerie | rangers ou chaussures de brousse noirs ou vert-armée |
Police Nationale | veston vert trèfle à manches longues | pantalon vert trèfle à six portes ceintures | chaussures montantes de type « RANGERS » en cuir noir et à semelles souples à rebord, estampillées « Police Nationale » |
Administration Pénitentiaire | veste de combat bariolée type Administration Pénitentiaire veste de combat grenat foncé viré vers le noir | pantalon de combat bariolé type Administration Pénitentiaire pantalon de combat grenat foncé viré vers le noir | rangers |
Corps des Eaux et Forêts | veste vert forestier modèle tenue de combat | pantalon vert forestier modèle tenue de combat | rangers en véritable cuir noir ou chaussures de brousse vert forestier |
Douane malagasy | veste de combat bariolée gris foncé | pantalon de combat bariolé gris foncé | rangers |
Corps des Administrations Générales et Territoriales | Vareuse kaki avec chemise blanche manche longue (hiver), Chemise kaki manche courte (été) | Pantalon kaki (H) ou jupe droite kaki (F) | Chaussures basses de couleur noire jusqu’à la semelle à bout arrondi (H) Chaussures fermées de couleur noire à demi-talon et à bout semi-rond (F) |
Art. 4
Le port des aiguillettes est réservé exclusivement aux éléments de l’Armée Malagasy, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de l’Administration Pénitentiaire, du Corps des Eaux et Forêts et de la Douane malagasy. Les entités concernées doivent respecter leur propre couleur conformément au tableau ci-après :
Entités | Couleurs des aiguillettes correspondantes |
Armée Malagasy | Doré |
Gendarmerie Nationale | Argenté et bleu roi |
Police Nationale | Blanc, gris |
Administration Pénitentiaire | Grenat |
Corps des Eaux et forêts | Chamois clair |
Douane malagasy | Blanc |
Pour ce qui est des catégories de personnels autorisés à porter des aiguillettes, il incombe à chaque entité de les déterminer dans un arrêté ministériel.
Art. 5
Les couleurs des bandes de commandement et des passepoils doivent également, pour toutes les entités, présenter une stricte dissemblance. A cet égard, chaque entité doit garder sa spécificité selon le tableau ci-après :
Entités | Couleurs des bandes de commandement et des passepoils |
Armée Malagasy | Vert-savane |
Gendarmerie Nationale | Noir |
Police Nationale | Gris |
Administration Pénitentiaire | Noir, grenat |
Corps des Eaux et Forêts | Vert forestier |
Douane malagasy | Blanc |
Corps des Administrations Générales et Territoriales | Doré (Administrateurs civils) Bleu minuit (Attachés d’Administration) |
Art. 6
Le respect de ces spécificités doit être strict à tout moment et n’admet ainsi aucune tolérance.
Les autres caractéristiques propres à chaque entité sont présentées aux articles suivants et aux annexes I, II, III, IV, V et VI du présent décret.
Art. 7
Une éventuelle proposition relative au changement ou aux ajouts des effets d’habillement prescrits dans le présent décret exige de l’entité concernée une demande d’avis et d’observations auprès des autres, avant sa présentation au Conseil du Gouvernement.
Art. 8
Les détails et les autres spécificités concernant les uniformes et/ou les attributs de chaque formation sont fixés par un arrêté ministériel qui, avant son application, doit être soumis à l’approbation des autres entités.
Art. 9
Un délai de deux ans est accordé à chaque entité pour utiliser les tenues actuelles, mais passé ce délai, l’usage des tenues prescrites dans le présent décret est de rigueur.
Art. 10
Il appartient à chaque entité de prescrire des mesures pour que ses uniformes et attributs ne soient portés que par ses personnels exclusivement.
Art. 11
Les achats d’effets d’habillement pour tous les agents de l’Etat se font uniquement dans les établissements militaires ou agréés par l’Etat réservés à cet effet.
Art. 12
Il est formellement interdit aux autres sociétés privées de produire, importer ou de vendre des effets similaires à ceux utilisés par les agents de l’Etat stipulés dans le présent décret.
Art. 13
Les entités, les sociétés ou les sécurités civiles qui veulent utiliser des uniformes à caractère paramilitaire ne sont autorisées à les porter que lorsqu’elles ont demandé l’autorisation auprès des entités mentionnées dans l’article 2 du présent décret et qu’elles ont reçu un accord formel de la part des dites entités.
Art. 14
Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 15
Le Ministre de la Défense Nationale, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité Publique, le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
