Art. 1
Le présent arrêté fixe le détail des règles applicables aux poids des véhicules.
Art. 2
Le poids total roulant autorisé d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur et d’une semi-remorque peut atteindre 38 tonnes si l’ensemble considéré comporte au plus quatre essieux, 40 tonnes si l’ensemble considéré comporte plus de quatre essieux et 44 tonnes si le véhicule est susceptible de faire partie d’un ensemble comportant plus de quatre essieux et destiné à effectuer un transport combiné.
En tout état de cause, s’il excède 53 tonnes, le poids total roulant d’un tel ensemble ne doit pas dépasser la limite de quatre fois la charge pouvant être supportée par le ou les essieux moteurs.
Art. 3
La condition de l’alinéa 2 de l’article 2 ci-dessus n’est pas applicable aux ensembles composés d’un véhicule tracteur et d’une remorque.
Art. 4
Le poids total roulant autorisé des véhicules à moteur en circulation qui ont fait l’objet, pour ce qui concerne le poids, d’un procès-verbal de réception au titre de l’article 42 du Décret n° 99-134 du 26 mars 1999, pourra être relevé jusqu’à la valeur indiquée sur ledit procès-verbal sans toutefois dépasser les limites fixées à l’article 2 ci-dessus.
Art. 5
Le poids total autorisé en charge des semi-remorques ayant bénéficié d’une double réception est relevé à la valeur maximale figurant sur le procès-verbal de réception, sans toutefois dépasser 32 tonnes.
Art. 6
Le poids total autorisé en charge des semi-remorques comportant deux essieux ou plus mis en circulation qui ont fait l’objet, pour ce qui concerne le poids, d’un procès-verbal de réception, pourra être relevé jusqu’à la valeur indiquée sur ce procès-verbal, sans toutefois dépasser les limites fixées au tableau ci-dessous :
Catégories | Poids en tonnes |
Semi-remorque à 2 essieux de la catégorie A | 33 |
Semi-remorque à 2 essieux de la catégorie B | 37 |
Semi-remorque de plus de 2 essieux de la catégorie A | 34 |
Semi-remorque de plus de 2 essieux de la catégorie B | 38 |
Est considéré comme relevant de la catégorie B une remorque ou semi-remorque routière avec une carrosserie du type porte-conteneurs ou caisses mobiles amovibles ou une remorque ou semi-remorque pour transports combinés. Les autres remorques ou semi-remorque appartiennent de la catégorie A.
Art. 7
Le poids total autorisé en charge des remorques comportant plus de deux essieux mis en circulation qui ont fait l’objet pour ce qui concerne le poids d’un procès-verbal de réception pourra être relevé jusqu’à la valeur fixée sur ce procès-verbal, sans toutefois dépasser 24 tonnes pour les remorques de la catégorie A et 26 tonnes pour les remorques de la catégorie B.
Art. 8
Le poids total autorisé des véhicules à moteur et le poids total autorisé en charge des semi-remorques n’ayant pas bénéficié d’une double réception, peuvent être relevées dans les limites et conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, sous réserve de l’accord du constructeur après réception.
Art. 9
Le poids total roulant autorisé de véhicules à moteur et le poids total autorisé en charge des semi-remorques ou remorques mis en circulation et ne répondant pas aux conditions spécifiques des articles 4 et 5 ci-dessus peuvent être relevés dans les limités fixées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté après réception.
Art. 10
Le Directeur National des Transports est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
