Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 2011-1408/MDSSPA/SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM et les dentistes et chirurgiens-dentistes privés pour soins ambulatoires et hospitaliers
- Signé le
- 13 avr. 2011
- Journal officiel
- n° non-publié
- Identifiant
- MLI-A-2011-1408
Note de tête du document
Arrêté n° 2011-1408/MDSSPA/SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM et les dentistes et chirurgiens-dentistes privés pour soins ambulatoires et hospitaliers
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
