Titre 3 - Dispositions finales
Art. 61
Les Chefs de Division, le Chef de Cellule de Communication, le Chef de Centre de Coordination des Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés et les Inspecteurs sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Forces Armées sur proposition du Directeur du Génie Militaire.
Art. 62
Les Chefs de Section, le Secrétaire Particulier, le Chef du Secrétariat Général et le Chef du Protocole sont nommés par décision du Directeur du Génie Militaire.
Art. 63
Une instruction du Directeur du Génie Militaire fixe les détails de l’organisation et le fonctionnement des Sections, du Secrétariat Particulier, du Secrétariat Général et du Protocole de la Direction du Génie Militaire.
Art. 64
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
