Décret n° 2014-0406/P-RM du 6 juin 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Énergie

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Énergie.

La Direction Nationale de l’Énergie est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé de l’Énergie.

Le Directeur National est chargé sous l’autorité du ministre en charge de l’Énergie, d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service.

Le Directeur National est secondé et assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

Le Directeur Adjoint est nommé par Arrêté du ministre chargé de l’Énergie sur proposition du Directeur National.

L’Arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

La Direction Nationale de l’Énergie comprend :

En staff :

• Un Bureau d’Accueil et d’Orientation ;

En ligne quatre Divisions :

• la Division Études ;
• la Division Infrastructures Énergétiques ;
• la Division Maîtrise de l’Énergie ;
• la Division Réglementation, Documentation et Communication.

Le Bureau d’Accueil et d’Orientation est chargé de :

• assurer l’accueil et l’orientation des usagers et mettre à leur disposition les informations nécessaires ;
• tenir le registre des entrées ;
• tenir la boîte à suggestions et faire le dépouillement des informations recueillies au niveau de la boîte ;
• examiner les réclamations des usagers ;
• faire des suggestions nécessaires pour améliorer le service rendu aux usagers.

La Division Études est chargée de :

• inventorier les sites de barrages sur les grands et moyens cours d’eau ;
• produire les données pour toutes études en vue d’évaluer le potentiel en ressources énergétiques ainsi que l’offre et la demande d’énergie ;
• contribuer à la planification dans le secteur énergétique ;
• élaborer les bilans énergétiques nationaux ;
• préparer les requêtes pour le financement des projets et programmes ;
• analyser les études économiques, financières et tarifaires.

La Division Études comprend deux sections :

• Section Études,
• Section Suivi des Projets et Programmes.

La Division Infrastructures Énergétiques est chargée de :

• élaborer les stratégies de contrôle et de suivi de tous les opérateurs du secteur de l’énergie ;
• contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière d’aménagements hydroélectriques et centrales thermiques et d’autres sources de production, de transport, de distribution et d’utilisation de l’énergie et veiller à sa mise en application ;
• coordonner, contrôler et suivre les constructions et exploitations d’ouvrages et infrastructures énergétiques ;
• contribuer à l’élaboration du bilan énergétique national ;
• instruire les dossiers relatifs à l’octroi des autorisations, licences et concessions portant sur la réalisation d’infrastructures énergétiques ;
• participer à l’élaboration des stratégies d’importation et de consommation des produits pétroliers.

La Division Infrastructures Énergétiques comprend quatre sections :

• Section Aménagements Hydroélectriques et Énergies Renouvelables ;
• Section Centrales Thermiques ;
• Section Transport et Distribution d’Électricité ;
• Section Hydrocarbures.

La Division Maîtrise de l’Énergie est chargée de :

• veiller à l’amélioration des systèmes d’approvisionnement, de production, de transport, de distribution et de consommation énergétiques ;
• centraliser l’information sur les ressources et technologies d’énergie domestique et sur les comportements rationnels de consommation ;
• coordonner les activités relatives à l’application des techniques utilisant l’énergie nucléaire au niveau des différents usages ;
• contribuer à l’élaboration des bilans énergétiques nationaux ;
• identifier et évaluer le potentiel d’économie d’énergie dans les différents secteurs d’activités ;
• proposer des stratégies de maîtrise de l’énergie ;
• élaborer des programmes pluriannuels et annuels de maîtrise de l’énergie ;
• coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique ;
• contribuer à la mise en place d’un programme de sensibilisation sur l’efficacité énergétique auprès des professionnels et du grand public.

La Division Maîtrise de l’Énergie comprend trois sections :

• Section Économie d’Énergie et Efficacité Énergétique ;
• Section Énergie Domestique ;
• Section Applications des Techniques Nucléaires.

La Division Réglementation, Documentation et Communication est chargée de :

• contribuer à l’élaboration des différents éléments de politiques en matière d’énergie ;
• contribuer à l’élaboration et au suivi des indicateurs du secteur de l’énergie ainsi qu’à la formulation des mesures correctives ;
• élaborer les textes législatifs, réglementaires et normatifs ;
• veiller au respect de la conformité des projets énergétiques avec les lois et règlements en matière de protection environnementale ;
• constituer et mettre à jour les bases de données en matière d’énergie ;
• concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication ;
• collecter, centraliser, traiter, diffuser l’information et archiver la documentation en matière d’énergie ;
• contribuer à l’informatisation de la structure.

La Division Réglementation, Documentation et Communication comprend trois sections :

• Section Normes et Réglementation ;
• Section Communication et Informatique ;
• Section Documentation et Archivage.

Le Bureau d’Accueil et d’Orientation et les Divisions sont dirigés respectivement par un chef de Bureau et des Chefs de Divisions nommés par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur proposition du Directeur National de l’Énergie.

Le Chef du Bureau d’Accueil et d’Orientation a rang de Chef de Division d’un service central.

Les Sections sont dirigées par des Chefs de Section nommés par Décision du ministre chargé de l’Énergie sur proposition du Directeur National de l’Énergie.

Sous l’autorité du Directeur National de l’Énergie, les chefs de division préparent les études techniques, les programmes et les plans d’action concernant les matières relevant de leurs secteurs d’activité ; procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre ; coordonnent et contrôlent les activités des sections.

A la demande des chefs de division, les sections fournissent les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études, des programmes et plans d’action ; procèdent à la rédaction des directives et instructions du service concernant leurs secteurs d’activités.

L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Nationale de l’Énergie s’exerce sur les services régionaux et subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale.

L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :

• un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et les activités à accomplir ;
• un droit d’intervention à posteriori sur les Décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de formulation ou d’annulation.

La Direction Nationale de l’Énergie est représentée :

• au niveau régional et du District de Bamako par les Directions Régionales de l’Énergie ;
• au niveau des cercles par les services de l’Énergie.

Le présent Décret abroge le Décret n° 07-254/ P-RM (Version en vigueur en 2014 : Décret n°2007-254 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Énergie.

Le ministre de l’Énergie, le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions et le ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.