Art. 1
L’état d’urgence est déclaré, pour compter du lundi 4 avril 2016 à minuit, sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 2
Les pouvoirs énoncés aux articles 14 alinéa 1, 15, 16 et 17 de la Loi n° 87-049/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence sont conférés aux autorités administratives compétentes.
Art. 3
Le Ministre de l’Administration Territoriale, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.
