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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-009 du 15 avril 2016 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sur le territoire national

Signé le
15 avr. 2016
Journal officiel
n° 2016-19
Identifiant
MLI-L-2016-9

Note de tête du document

Loi n° 2016-009 du 15 avril 2016 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sur le territoire national (JO 2016-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La prorogation de l’état d’urgence déclaré sur toute l’étendue du territoire national par le Décret n° 2016-0217/P-RM du 04 avril 2016 est autorisée jusqu’au 15 juillet 2016 à minuit.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.