Décret n° 2020-0340/P-RM du 6 août 2020 portant abrogation du Décret n° 02-602/P-RM du 30 décembre 2002 fixant la nomenclature budgétaire et comptable des Collectivités Territoriales

Signé le: 6 août 2020
Journal officiel: n° 2020-20
Identifiant: MLI-D-2020-340

721 Comptabilité publique générale 752 Collectivités territoriales

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Note de tête du document

Décret n° 2020-0340/P-RM du 6 août 2020 portant abrogation du Décret n° 02-602/P-RM du 30 décembre 2002 fixant la nomenclature budgétaire et comptable des Collectivités Territoriales (JO 2020-20)

Relations avec d'autres textes

Abroge

MLI-D-2002-602 · non disponible

Art. 1

Le Décret n° 02-602/P-RM (Version en vigueur en 2020 : Décret n°2002-602 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 30 décembre 2002 fixant la nomenclature budgétaire et comptable des Collectivités territoriales, est abrogé.

Art. 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.