Art. 1
Il est créé en République du Mali des titres d’emprunt d’Etat destinés à couvrir les besoins de Trésorerie de l’Etat.
Art. 2
Les titres d’emprunt d’Etat sont regroupés en deux catégories :
- les bons du Trésor, titres représentatifs d’emprunt à court terme, 0 à 2 ans, émis par l’Etat ;
- les obligations du Trésor, titres représentatifs d’un emprunt à moyen ou long terme plus de 2 ans, émis par l’Etat.
Art. 3
Le Ministre chargé des finances est autorisé à émettre ces titres dans la limite des plafonds d’endettement fixés annuellement par la loi des finances.
Ces titres peuvent être :
- nominatifs ou au porteur ;
- sur formule ou en compte courant.
Art. 4
Les titres d’emprunt d’Etat peuvent être souscrits par les personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes.
Art. 5
Les conditions d’émissions, la forme, les modalités de souscription et de cession, les taux d’intérêt ainsi que le régime fiscal des titres sont fixés par décret pris en conseil des ministres.
Art. 6
Dans le cadre de la gestion de la dette intérieure et par dérogation à l’article 3, le Gouvernement est autorisé à procéder à la titrisation des dettes déjà existantes par émission d’obligations du Trésor.
