Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à caractère Scientifique, Technologique et Culturel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké KOUYATE.
Art. 2
Le Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké Kouyaté a pour mission d’assurer la formation des cadres supérieurs dans le domaine des arts et métiers multimédia.
A cet effet, il est chargé de :
- faire des recherches dans le domaine du patrimoine culturel Malien et Africain ;
- faire la promotion des artistes.
Art. 3
Le Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké Kouyaté est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la culture.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
Le Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké Kouyaté reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 5
Les ressources du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké Kouyaté sont constituées par :
- les frais d’inscriptions ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- la vente de produits artistiques ;
- les contributions de l’Etat à la couverture des charges de missions de service public ;
- les concours de partenaires techniques et financiers nationaux ou étrangers ;
- les produits des aliénations des biens meubles et immeubles ;
- les dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les organes d’administration et de gestion du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké Kouyaté sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion ;
- le Conseil Scientifique.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasseké Kouyaté.
