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Loi
Abrogé

Loi n° 04-028 du 27 juillet 2004 portant création de la Maison du Hadj

Signé le
27 juil. 2004
Journal officiel
n° 2004-25
Identifiant
MLI-L-2004-28

Note de tête du document

Loi n° 04-028 du 27 juillet 2004 portant création de la Maison du Hadj (JO 2004-25)

Abrogée par l’Ordonnance n° 2022-012/PT-RM du 01 avril 2022 portant création de la Maison du Hadj (JO 2022-10)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 1 - De la création et des missions

Art. 1

Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Maison du Hadj en abrégé MDH.

Art. 2

La Maison du Hadj a son siège à Bamako.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

Art. 3

La Maison du Hadj a pour mission de contribuer à l’organisation et à la gestion du pèlerinage et de la Oumra.

A cet effet, elle est chargée de :

  • appuyer les actions entreprises par les structures impliquées dans l’organisation du pèlerinage ;
  • donner les informations nécessaires aux pèlerins et aux citoyens à travers des émissions télévisées et radiodiffusées et des articles d’information sur les rites à observer aux Lieux Saints de l’Islam.

Chapitre 2 - De la dotation initiale

Art. 4

La Maison du Hadj reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.

Chapitre 3 - Des ressources

Art. 5

Les ressources de la Maison du Hadj comprennent :

  • les produits provenant des prestations de la Maison du Hadj ;
  • les recettes provenant de la location des locaux et de la cantine ;
  • les subventions autres que celles de l’Etat ;
  • les dons et legs ;
  • les emprunts ;
  • les ressources diverses ;
  • les subventions de l’Etat.

Chapitre 4 - Des organes d’administration et de gestion

Art. 6

Les organes d’administration et de gestion de la Maison du Hadj sont :

  • le Conseil d’Administration ;
  • la Direction Générale ;
  • le Comité de Gestion.

Chapitre 5 - Des dispositions finales

Art. 7

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison du Hadj.