Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé un organisme personnalisé dénommé Maison du Hadj, en abrégé MDH.
La Maison du Hadj est un Etablissement public à caractère administratif.
Art. 2
La Maison du Hadj relève de l’Etat.
Art. 3
La Maison du Hadj a son siège à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.
Art. 4
La Maison du Hadj a pour mission d’assurer l’organisation et la gestion du pèlerinage aux lieux saints de l’islam.
A cet effet, elle est chargée :
- de gérer les services du guichet unique et le site électronique e- Hadj ;
- de planifier les opérations du pèlerinage aux lieux saints de l’islam ;
- de repartir le quota des pèlerins alloué au Mali ;
- de gérer « le compte spécial pèlerinage » ;
- de préparer les dossiers d’appel d’offres relatifs à l’organisation du pèlerinage aux lieux saints de l’islam, conformément à la règlementation en vigueur ;
- de négocier et de signer les contrats établis en Arabie Saoudite et au Mali ;
- d’assurer l’appui, l’encadrement et le suivi des actions entreprises par la filière privée, impliquée dans l’organisation de pèlerinage aux lieux saints de l’islam ;
- d’assurer la formation des pèlerins, la sensibilisation et l’information des autres citoyens à travers des émissions télévisées et radio diffusées ainsi que des articles de presse sur les rites à observer aux lieux saints de l’islam.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 5
La Maison du Hadj reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 6
Les ressources de la Maison du Hadj comprennent :
- les cotisations liées au pèlerinage aux lieux saints de l’islam ;
- les recettes provenant de la location des locaux et de la restauration à la cantine ;
- les subventions de l’Etat ;
- les contributions des personnes physiques ou morales ;
- les dons et les legs.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 7
Les organes d’administration et de gestion de la Maison du Hadj sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de Gestion.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison du Hadj.
Art. 9
La présente loi qui abroge la Loi n° 04-028 du 27 juillet 2004 portant création de la Maison du Hadj, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
