Art. 1
Il est créé au sein des Forces Armées un service central dénommé Direction des Ecoles Militaires.
Art. 2
La Direction des Ecoles Militaires a pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées.
A ce titre, elle est chargée de :
- coordonner les activités des écoles de formation militaires ;
- évaluer les formations dans les écoles militaires ;
- concevoir et procéder à l’harmonisation des documents relatifs à l’instruction militaire ;
- organiser les concours d’entrée dans les écoles et centres de formation militaire relevant de sa compétence ;
- aider à la sélection pour l’entrée dans les écoles de formation militaire à l’étranger ;
- participer à la réalisation des équipements et infrastructures des écoles militaires ;
- confectionner les matériels didactiques ;
- assurer, sur demande, la formation militaire des services et organismes Paramilitaires.
Art. 3
La Direction des Ecoles Militaires est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires.
