Art. 1
Il est créé, au sein des Forces Armées et de Sécurité, un service dénommé Direction des Ecoles militaires, en abrégé « DEM ».
Art. 2
La Direction des Ecoles militaires a pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées et de Sécurité.
A ce titre, elle est chargée :
- de coordonner les activités des écoles de formation militaires ;
- d’évaluer les formations dans les écoles militaires ;
- de concevoir et de procéder à l’harmonisation des documents relatifs à l’instruction militaire ;
- d’organiser les concours d’entrée dans les écoles et les centres de formation militaires relevant de sa compétence ;
- de participer à la sélection pour l’entrée dans les écoles de formation militaires à l’étranger ;
- de participer à la réalisation des infrastructures et des équipements des écoles militaires ;
- de confectionner les matériels didactiques ;
- d’assurer, sur demande, la formation militaire des services et organismes paramilitaires.
Art. 3
La Direction des Ecoles militaires est dirigée par un Officier général ou un Officier supérieur, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Le Directeur des Ecoles militaires est secondé par un Directeur adjoint, nommé dans les mêmes conditions.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles militaires.
Art. 5
La présente ordonnance, qui abroge la Loi n° 08-030 du 11 août 2008 portant création de la Direction des Ecoles militaires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
