Art. 1
Il est créé un Service central dénommé Direction du Sport Militaire.
Art. 2
La Direction du Sport Militaire a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière d’activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et de Services.
A ce titre, elle est chargée de :
- conduire des études concernant l’organisation et la pratique de l’entrainement physique et sportif des militaires ;
- élaborer la réglementation en matière de sport militaire et le plan de développement des pratiques sportives ;
- contrôler et évaluer la pratique des activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et des Services ;
- organiser et coordonner la formation du domaine « entrainement physique militaire et sportif » dispensé par les écoles militaires et centres d’instruction ;
- contribuer à l’intégration du sport militaire dans le mouvement sportif national et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein des Forces Armées et Services ;
- assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères dans le cadre du Conseil International du Sport Militaire (CISM) pour contribuer au maintien de la paix mondiale.
Art. 3
La Direction du Sport Militaire est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Sport Militaire.
