Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé, au sein des Forces Armées et de Sécurité du Mali, un service dénommé Direction du Sport militaire, en abrégé « DSMil ».
Chapitre 2 - De la mission
Art. 2
La Direction du Sport militaire a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière d’activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et de Sécurité.
A ce titre, elle est chargée :
- de conduire des études concernant l’organisation et la pratique de l’entrainement physique et sportif des Militaires ;
- d’élaborer la règlementation en matière de Sport militaire et le plan de développement des pratiques sportives ;
- de contrôler et d’évaluer la pratique des activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et de Sécurité ;
- d’organiser et de coordonner la formation du domaine de l’entrainement physique militaire et sportif, dispensée dans les écoles militaires et centres d’instruction ;
- d’assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères dans le cadre du Conseil international du Sport militaire pour contribuer au maintien de la paix mondiale ;
- de participer au recrutement du personnel dans les Forces Armées et Sécurité ;
- de gérer le club sportif des Forces Armées et de Sécurité ;
- d’assurer la gestion des infrastructures sportives des Forces Armées et de Sécurité.
Chapitre 3 - De la Direction
Art. 3
La Direction du Sport militaire est dirigée par un Officier général, un Commissaire général, un Officier général Sapeur-pompier, un Officier supérieur, un Commissaire supérieur ou un Officier supérieur Sapeur-pompier, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Le Directeur du Sport militaire est secondé par un Officier général, un Commissaire général, un Officier général Sapeur-pompier, un Officier supérieur, un Commissaire supérieur ou un Officier supérieur Sapeur-pompier, nommé dans les mêmes conditions.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Sport militaire.
Art. 6
La présente ordonnance, qui abroge la Loi n° 10-024 du 1er juillet 2010 portant création de la Direction du Sport militaire, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
