Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi détermine les différentes catégories d’Autorités et de Légitimités traditionnelles, leurs rôles et les modalités de leur intervention.
Art. 2
Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations.
Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social.
Chapitre 2 - Des différentes catégories d’Autorités et de Légitimités traditionnelles
Section 1 - De la catégorie des Autorités traditionnelles
Art. 3
Les Autorités traditionnelles comprennent :
- les Chefs de Village ;
- les Chefs de Fraction ;
- les Chefs de Quartier.
Art. 4
Les règles régissant les Autorités traditionnelles sont fixées par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Villages, Fractions et Quartiers.
Section 2 - De la catégorie des Légitimités traditionnelles
Art. 5
Les Légitimités traditionnelles sont des personnes visées à l’article 2 de la présente loi, à l’exclusion de celles qui appartiennent à la catégorie des Autorités traditionnelles mentionnées à l’article 3.
Art. 6
Les Légitimités traditionnelles comprennent notamment :
- les personnes qui incarnent certaines institutions traditionnelles établies ;
- les représentants des propriétaires ou gestionnaires coutumiers des terres, des eaux, des forêts et des pâturages ;
- les représentants des cultes.
Art. 7
La liste nominative des Légitimités traditionnelles est établie par décision du Représentant de l’Etat dans le Cercle ou dans le District de Bamako, par organisation ou groupement, après consultation de la catégorie intéressée. Cette liste est transmise au Ministre chargé de l’Administration territoriale pour servir de répertoire national des Légitimités traditionnelles.
Chapitre 3 - Des rôles et des modalités d’intervention des Autorités et Légitimités traditionnelles
Art. 8
Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont les garants des valeurs sociales et culturelles. Elles contribuent au renforcement du vivre-ensemble et de la cohésion sociale dans le respect des lois et règlements.
A ce titre, elles peuvent être chargées, par les lois et règlements ou en cas de nécessité, de l’exécution de missions de service public.
Elles peuvent entreprendre, d’office ou à la demande des autorités publiques ou de la population, des missions de médiation, de réconciliation ou de règlement de litiges.
Elles peuvent, sur leur propre initiative ou à la demande des autorités publiques, donner des avis ou conseils sur toutes questions d’intérêt local ou national.
Art. 9
Dans l’accomplissement de leurs fonctions, les Autorités et Légitimités traditionnelles sont tenues au respect des principes, valeurs et règles attachés à leur qualité.
Elles doivent, en particulier, viser à faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts catégoriels ou particuliers en veillant à observer les obligations de neutralité, d’impartialité, d’équité et de discrétion dans l’exercice de leurs fonctions.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 10
Il est institué une journée nationale des Autorités et Légitimités traditionnelles, célébrée chaque année, dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Une indemnité forfaitaire annuelle est accordée aux Autorités et Légitimités traditionnelles dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Administration territoriale et du Ministre chargé des Finances.
Art. 11
Les modalités d’application de la présente loi sont déterminées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.
Art. 12
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires.
